Nous utilisons un cookie de session afin de vous permettre une meilleure navigation sur notre site internet.


Du fait de son caractere strictement nécessaire, il est exempt du recueil de votre consentement.


Ouvrir ! En savoir plus Fermer !
Vous aussi devenez un héros ! Je m'engage
Vous étes ici :
  • Le SDIS 74
  • Données essentielles

Données essentielles

Conformément au décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et à l’arrêté du 17 novembre relatif aux conditions de mises à disposition de ces données, le service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Savoie tient à disposition des administrés un tableau récapitulatif des données essentielles des conventions de subventions de plus de 23 000 € conclues avec tout organisme de droit privé depuis le 1er août 2017.

 

 
  • Conventions afférentes aux subventions supérieures à 23 000 pour l'exercice 2022

    Téléchargez

Imprimer