Informations relatives à l'enregistrement des appels 15-18 et 112

Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Savoie et le Directeur du Centre Hospitalier de la Région d’Annecy attirent l’attention des usagers sur le fait que les conversations téléphoniques échangées lors d’un appel au « 18 » au « 112 » ou au « 15 », font l’objet d’un enregistrement par un traitement automatisé (déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en date du 1er février 2011).

Les informations collectées sont réservées à l’usage des services en charge du traitement de l’alerte en vue d’une réécoute dans l’intérêt d’une meilleure prise en charge des personnes secourues.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès et de communication des informations la concernant, en adressant sa demande au Directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Savoie pour les appels « 18 » et « 112 » ou au Directeur du Centre Hospitalier de la Région d’Annecy pour les appels « 15 ».



Centre Hospitalier de la Région d'Annecy
1 avenue de l'Hôpital - Metz-Tessy
BP 90074
74374 PRINGY Cedex

Affaires juridiques et relations
avec les usagers du CHRA
Tél : 04 50 63 65 85
Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie
6 rue du Nant – BP1010
74966 Meythet Cedex

Conseiller juridique du SDIS 74
Tél. : 04 50 24 37 15